Étudiant.e
Directeur.e(s) de recherche
Catherine Régis
Anne Debet
Début du projet
Titre du projet de recherche
Encadrement juridique des données de santé et des mécanismes de responsabilité médicale associés, dans le cadre du développement de l’intelligence artificielle : perspectives comparées européennes et nord-américaines
Description

Le projet de recherche s’intéresse à l’adaptabilité des règles, principes et dispositifs juridiques encadrant les données de santé, y compris ceux régulant les mécanismes de responsabilité médicale associée, au Canada et en Union européenne.

Il vise à en identifier les faiblesses, et aspire à apporter des solutions de régulation plus adaptées aux réalités de l’intelligence artificielle et conciliant mieux les intérêts privés et publics, individuels, sociaux, commerciaux et sanitaires en jeu. Il permet également de réfléchir à une perception différente du droit étatique et de nos systèmes actuels, aujourd’hui sans réponse satisfaisante.
 

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